Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site MonPersonnage.fr, exploité par la société SARL DAMCAR, immatriculée au RCS de Dunkerque sous le numéro 507 645 323, TVA intracommunautaire FR91507645323.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photos ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au client après validation du paiement.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal…). La commande n’est définitive qu’après encaissement intégral du montant dû.

6. Livraison

Les conditions d’expédition et les délais sont détaillés dans notre Politique d’expédition.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de son colis.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non utilisés, avec leurs étiquettes et emballages.

Les frais de retour restent à la charge du client (sauf erreur de notre part).

8. Retours et remboursements

Les modalités complètes de retour sont disponibles dans notre Politique de retours & remboursements.

9. Garanties légales

• Garantie de conformité : articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation
• Garantie des vices cachés : articles 1641 à 1649 du Code civil

10. Responsabilité

MonPersonnage.fr ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou du site.

11. Données personnelles

Les données clients sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (images, textes, logos…) reste la propriété exclusive de SARL DAMCAR. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à DAMCAR, après démarche préalable écrite auprès de notre service client restée sans réponse satisfaisante.

Le médiateur désigné est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Dunkerque (France).